Jean-Claude RICHARD AVOCAT
Jean-Claude RICHARDAVOCAT

Cautions : lisez l'acte de prêt !

Monsieur Y est restaurateur, les affaires marchent bien. Il a besoin d’un prêt de 120000 € pour rénover le restaurant.

Le restaurant est la propriété de la société X dont il est le gérant.

Il va donc demander à la banque un prêt pour les travaux.

Ce n’est pas lui qui va emprunter, mais la société X, propriétaire du fonds de commerce du restaurant.

 

La banque accepte de prêter 120000 € à la société X.

Mais la banque veut prendre des garanties.

 

Elle va donc demander à Monsieur Y de se porter caution personnelle pour 120000 €. Cela veut dire que si la société X ne rembourse pas le prêt, c’est Monsieur Y qui devra rembourser la banque,  à la place de la société X.

 

La banque décide de prendre une seconde garantie, un nantissement en 1er rang pour 120000 €, sur le fonds de commerce de restaurant de la société X.

 

Quelques temps plus tard, la société X a des difficultés, subit un contrôle fiscal, le gérant traverse une dépression, et finalement la société X dépose le bilan.

 

La société X est en redressement judiciaire. Elle ne rembourse plus le prêt. Au jour du redressement judiciaire, la société X devait 92 000 € à la banque.

 

La banque se tourne donc vers la caution, Monsieur Y, et lui demande de payer 92000 €. Monsieur X ne paye pas, il est assigné par la banque devant le Tribunal.

 

C'est à ce moment que Monsieur X lit attentivement l’acte de prêt.

 

Cet acte dit que la banque a pris un nantissement sur le fonds de commerce de  restaurant, à hauteur de 120000 €, et en premier rang.

 

Si Monsieur Y paye à la banque 92000 €, il profitera du nantissement pris par la banque. Il pourra récupérer une partie des fonds, grâce à ce nantissement.

 

En effet si la caution paye, elle est subrogée dans les droits du créancier : la banque.

Mais si le créancier a commis une faute dans la prise de ce nantissement, la caution (Monsieur X) sera privé de ce nantissement, puisque la caution ne pourra plus être subrogée.

 

Or, dans cet exemple, le nantissement de la banque n’est pas inscrit en premier rang, mais en deuxième rang. La banque a perdu quelques jours avant d’inscrire ledit nantissement. Quand elle l’a inscrit, un autre créancier (le fournisseur de bière) avait déjà  inscrit un nantissement, pour 60000 €.

 

Ainsi le fournisseur de bière est inscrit en premier rang pour 60000 €. La banque est inscrite en deuxième rang pour 120000 €. La banque passera donc après le fournisseur. Elle devra attendre que le fournisseur soit payé, pour être payée.

 

Au jour du redressement, la créance du fournisseur de bière est de 54000 €, c’est une bonne bière.

Il sera payé en premier pour 54000 €, sur la vente du fonds de commerce.

 

Ainsi le retard pris par la banque a un coût : 54000 €.

En effet si la banque avait été diligente, elle aurait inscrit son nantissement en premier rang, et elle ne devrait pas passer après le fournisseur de bière.

 

Si la caution, Monsieur Y,  paye 92000 € au créancier (la banque) il sera subrogé dans les droits de la banque. Cependant il ne sera titulaire que d'un nantissement en second rang.

Il ne pourra récupérer par ce nantissement tardif que 38000 € (92000 € - 54000 € (payé au fournisseur de bière)). 

Si la banque avait inscrit le nantissement en premier rang, Monsieur Y, ayant payé à la banque 92000 € en qualité de caution, aurait pu récupérer par le nantissement prévu en premier rang : 92000 €. Personne ne serait passé devant lui.

 

Monsieur Y peut se prévaloir de cette faute de la banque.

En effet la faute de la banque (inscription en deuxième rang) lui cause un préjudice de 54000 €.

 

Il ne devra payer que 92000 € – 54000 € = 38000 €.

 

En effet :  

« La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ». (Article 2314 du code civil).

 

Tel est bien le cas : le créancier (la banque), a commis une faute en inscrivant le nantissement en deuxième rang au lieu du premier rang, prévu dans l’acte de prêt.

La caution, qui sera subrogée dans les droits de la banque, ne pourra plus être subrogée totalement, puisque le nantissement a perdu une  valeur de 54000 €, en raison de son inscription en deuxième rang. La caution est donc « déchargée » à hauteur de 54000 €.

 

Cet article ne constitue pas un avis juridique engageant la responsabilité de son auteur, qui n’exprime ici qu’une opinion personnelle. En cas de contentieux, même potentiel, vous devez consulter un avocat avant de prendre la décision d’agir ou de vous abstenir.

 

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Me Jean-Claude RICHARD

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