Jean-Claude RICHARD AVOCAT
Jean-Claude RICHARDAVOCAT

Cogénération : responsabilités dans la réalisation et l'exploitation de la centrale.

Une installation de cogénération génère plusieurs énergies : elle co-génère ces énergies.

 

Sur un vélo, il faut utiliser l’alternateur sur le pneu arrière (la dynamo), pour produire l’électricité nécessaire aux lampes de la bicyclette. C’est donc une "centrale électrique", avec un alternateur, une force pour le faire tourner : les mollets, et une production de courant électrique.

 

Les centrales électriques qui produisent du courant dans de nombreux pays, ne sont pas différentes dans leur principe : il y a toujours un alternateur, une force pour le faire tourner (un moteur), et la production d'un courant électrique.

 

Avec une énergie A : le carburant du moteur (par ex. du gaz)  on produit une énergie B : l’électricité.

Mais la rentabilité du carburant, qui ne produit qu’une seule énergie, n’est pas très bonne.

 

On peut générer avec le moteur de la centrale électrique,  des énergies supplémentaires.

Il est en effet possible de récupérer la chaleur générée par le moteur pendant son fonctionnement. Le moteur chauffe et produit des thermies, véhiculées par l’huile du carter, l’eau de refroidissement, et les gaz d’échappement.

 

Comment les récupérer ?

C’est le but de la cogénération. Une centrale de cogénération se compose entre autres, d'échangeurs thermiques, dont le but est précisément de récupérer les thermies produites. Les échangeurs récupérent les thermies de l'huile, de l'eau de refroidissement, et notamment les gaz d'échappement qui sortent à 400 ° !

 

Les échanges font s'élever la température de l'eau de récupération, et cette eau est stockée, le plus souvent, dans un ballon "d'eau chaude", qui est utilisé pour chauffer un immeuble, une serre, etc. Ce n'est pas un petit ballon, il peut contenir entre 1000 et 2000 tonnes d'eau chaude.

Ainsi la centrale produit du courant pour la ville voisine, et des thermies pour telle habitation collective, ou serre agricole.

 

L’intérêt de la cogénération est d’extraire de la même quantité de carburant, une énergie plus importante que la quantité d'énergie habituellement extraite.

 

Le carburant est donc mieux exploité, de façon plus rentable. Des primes sont accordées par les pouvoirs publics si cette rentabilité atteint un certain seuil de performance. 

Il faut ajouter que la "cogé" produit aussi du CO2, qui résulte des combustions du carburant. Ce CO2 est aussi récupéré, et revendu à des cultivateurs : il est utilisé pour stimuler la photosynthèse de la plante.

 

La cogénération n’est permise en France que pendant une période précise, du 1er Novembre au 31 Mars.

De là résulte une intensité particulière des enjeux.

Toute panne pendant la période d’exploitation est d’autant plus grave que la période est courte. Par analogie, si l'installation de chauffage de l’hôtel de la station de ski, en panne depuis janvier, est enfin réparée au mois de juin, cela n’a plus aucun intérêt. La saison de ski est terminée, et les pertes subies définitivement.

 

Il en est de même de la cogénération, soumise au strict respect de la période d’exploitation. Le 31 Mars au soir, il faut fermer l’installation, quoiqu’il arrive.

 

Le concepteur de l’installation doit respecter les préconisations complexes des fabricants des moteurs, des alternateurs, des échangeurs, des circuits etc. Le concepteur doit concevoir une centrale rentable, au sens de la réglementation et de l'attribution des primes.

La longueur, la section, le parcours des circuits d’échange sont des éléments importants de la performance thermique. Si une chaleur insuffisante résulte d’un circuit mal conçu, cette insuffisance sera imputée au concepteur.

 

La construction de la centrale de cogénération est semblable à la construction de tout ensemble à caractère immobilier, et réunit un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre, des entreprises, des assureurs etc. A ce stade, les responsabilités sont les responsabilités classiques des constructeurs, avec une particularité. En effet construire une installation de cogénération, c’est prévoir une date de mise en exploitation.

 

L'exploitation ne pourra démarrer qu'au 1er Novembre de l’année N. Il est donc logique de prévoir une réception de tous les éléments par exemple au 10 Mai de la même année N.

Il faut en effet préparer la saison pendant l’été, faire les essais de moteurs, d’alternateurs, et vérifier l’assortiment de pièces détachées.

 

Si pour une raison quelconque, la construction prend du retard, les responsabilités s’annoncent.

Par exemple si la mise en exploitation, prévue au 1er Novembre de l'année N, est retardée au 10 Janvier de l’année N+1, l’exploitant aura perdu de façon définitive l’exploitation des mois de novembre et décembre de l’année N, et les 10 jours de janvier de l’année N+1.

 

Dans ce cas l’exploitant aura perdu le montant des ventes d’électricité, de thermies et le cas échéant de CO2, mais il aura aussi perdu les primes. Il aura du honorer dans le même temps les échéances de l'emprunt, les frais d’exploitation et le coût de la maintenance.

 

D'autres difficultés peuvent surgir lors de l'exploitation de la cogénération, pannes, défauts de pièces, court-circuit etc.

 

La réponse judiciaire est classique : provoquer une expertise pour déterminer les responsabilités, tenter une transaction, et à défaut d'accord assigner en paiement. 

 

Il est essentiel pour l'avocat de bien comprendre les problèmes techniques, pour faire émerger les vraies responsabilités lors de l'expertise, et ensuite lors de la procédure devant le tribunal.

 

Cet article ne constitue pas un avis juridique engageant la responsabilité de son auteur, qui n’exprime ici qu’une opinion personnelle. En cas de contentieux, même potentiel, vous devez consulter un avocat avant de prendre la décision d’agir ou de ne pas le faire.

Me Jean-Claude RICHARD

AVOCAT

BP 20026

14 RUE FORTIA

13251 MARSEILLE CEDEX 20

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