Jean-Claude RICHARD AVOCAT
Jean-Claude RICHARDAVOCAT

Droit Commercial

Le compte client : recouvrement des créances de l'entreprise

Maître Jean-Claude Richard est à même de conduire des procédures rapides pour résoudre les problèmes posés par les retards de paiement et impayés.

Mises en demeure, citation en référé, citation en redressement judiciaire, dans des délais courts, sont les mesures à prendre rapidement pour avoir une chance d’être payé, et de passer avant d’autres créanciers moins diligents.

Le client demeure maître des poursuites :  il peut, notamment en cas d'accord avec le débiteur, mettre fin immédiatement aux poursuites.

 

 

Les honoraires sont de 1000 € HT à titre forfaitaire par procédure, outre 10% HT des sommes effectivement encaissées selon convention.

Le client doit faire l’avance des frais, mais ceux-ci sont remboursés par le débiteur en cas de succès de l’action.

Les honoraires d’Avocat sont partiellement remboursés par le débiteur, lorsque le Tribunal le décide, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

 

Contentieux de la responsabilité commerciale

En cas de discussion de la qualité des produits que vous avez livrés, ou des prestations que vous avez accomplies, Maître Jean-Claude Richard évoquera avec vous les données juridiques mais aussi techniques des problèmes  posés. Dans ce type de litige, l’essentiel se  joue à l’expertise judiciaire, car le tribunal suivra presque toujours les conclusions du rapport d’expertise.

Baux commerciaux

Le Cabinet suit bien entendu les litiges relatifs aux baux commerciaux et à la propriété commerciale.

Adresse :

Me Jean-Claude RICHARD

AVOCAT

BP 20026

14 RUE FORTIA

13251 MARSEILLE CEDEX 20

Avertissement : les articles publiés sur ce site ne constituent pas des avis juridiques autorisés pouvant engager la responsabilité de leurs auteurs. En cas de contentieux, même potentiel, vous devez consulter un avocat avant de prendre la décision d’agir ou de ne pas le faire.

 

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