Jean-Claude RICHARD AVOCAT
Jean-Claude RICHARDAVOCAT

Copropriété

Le Cabinet Jean-Claude RICHARD intervient depuis de nombreuses années dans les litiges relatifs à la copropriété,  et par exemple :

• Contestation des assemblées, contentieux de l’annulation.
• Responsabilité du promoteur vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la suite de la mise en copropriété d’un immeuble neuf.
• Litige d’assurances, et en particulier d’assurance dommages ouvrages.
• Conservation de l’immeuble et administration des parties communes.
• Appropriation ou occupation illicite de parties communes par un copropriétaire ou un tiers.
• Dommages subis par la copropriété du fait d’immeubles voisins.
• Dommages causés aux copropriétaires par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes, article 14 de la loi du 10 Juillet 1965.
• Litiges de recouvrement de charges, et le cas échéant mise en œuvre d’une saisie immobilière.

 

Bail d'Immeuble

De même le Cabinet occupe habituellement dans les procès afférents aux baux commerciaux et au bail d’habitation, pour notamment :

Le recouvrement des loyers, l'acquisition des clauses résolutoires de plein droit : impayé et défaut d'assurance du locataire, 

L'expulsion locative,

Le droit au logement décent.

Me Jean-Claude RICHARD

AVOCAT

BP 20026

14 RUE FORTIA

13251 MARSEILLE CEDEX 20

Avertissement : les articles publiés sur ce site ne constituent pas des avis juridiques autorisés pouvant engager la responsabilité de leurs auteurs. En cas de contentieux, même potentiel, vous devez consulter un avocat avant de prendre la décision d’agir ou de ne pas le faire.

 

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