Jean-Claude RICHARD AVOCAT
Jean-Claude RICHARDAVOCAT

Responsabilité Industrielle

Contentieux du froid industriel

Avocat habituel de fabricants, d'assembleurs de centrales frigorifiques, d’installateurs, de frigoristes,  le Cabinet Jean-Claude RICHARD est familier des litiges relatifs à la casse d’évaporateurs, de condenseurs, à l’inadaptation de la puissance frigorifique, aux courts cycles, aux «coups de liquide»,  etc…

Dans le cadre de la responsabilité industrielle, le travail de l’Avocat consiste, en collaboration avec le client, à bien comprendre les aspects techniques du litige. En effet, seuls des arguments techniques seront acceptés par l'expert, et seul le rapport de l'expert fera foi devant le Tribunal.

La culture technique de l'Avocat favorise également la communication avec l'expert, qui est lui-même un technicien.

En particulier, une perception rapide des causes de la panne, permet de mettre en cause en temps utile le fabriquant de la pièce défectueuse.

Par exemple, à la suite d'alarmes et casses répétitives de compresseurs équipant une centrale négative à détente directe, il a été observé que le pointeau restait bloqué dans l'orifice du régulateur d'huile, empêchant l'huile d'être injectée dans les circuits. C'est donc le fabricant du pointeau, et son assureur, qui ont dû être mis en cause, dès le début de l'expertise et donc en temps utile,  afin que les opérations de l'expert leur soient déclarées opposables.

Litige de cogénération

L'exploitant d'une installation de cogénération vend en général trois énergies : électrique, thermique et l'énergie engendrée par le CO 2 issu de la combustion des gaz.

L'énergie électrique est obtenue par la connexion d'un générateur électrique au moteur central, elle est revendue à l'EDF suivant contrats particuliers.

L'énergie thermique est récupérée par un système d'échangeurs sur les circuits d'eau, d'huile et d'échappement. Les thermies sont ensuite vendues par exemple à des exploitants de serres agricoles pour le maintien en température de celles-ci.

Le CO2 est utilisé comme stimulant de la photosynthèse.

L'exploitant de la cogénération, non seulement vend les énergies produites, mais reçoit aussi des primes de l’Etat, en fonction de l’efficacité de l'extraction de l'énergie.

Toute panne est extrêmement couteuse. Les enjeux financiers sont significatifs, ils sont d’autant plus intenses que la cogénération ne peut fonctionner que 5 mois par an du 1er Novembre au 30 Mars.

Un groupe de cogénération comporte en général un moteur gaz de 12 ou 18 cylindres, accouplé à un générateur électrique d’une dizaine de tonnes. Il peut y avoir pour une même installation, plusieurs groupes fonctionnant en même temps.

La panne peut être mécanique, électrique, ou résulter d’un défaut de conception des circuits de refroidissement.

Il s’agira là encore de déterminer les sièges des désordres et les circuits défectueux, donc les responsables.

 

Me Jean-Claude RICHARD

AVOCAT

BP 20026

14 RUE FORTIA

13251 MARSEILLE CEDEX 20

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