Jean-Claude RICHARD AVOCAT
Jean-Claude RICHARDAVOCAT

LA GARDE A VUE.

"Chacun  pleure à sa façon le temps qui passe" Louis Ferdinand Céline, Voyage au bout de la nuit.

Il existe trois phases pénibles dans la garde à vue, avant pendant et après.

L’attente de la garde à vue, matérialisée par la convocation, est lourde.

L’intéressé se trouve plongé dans un monde inconnu et menaçant. Il sait que les films ou séries ne distillent qu'une vision artistique de la garde à vue, dont il n’a en réalité aucune notion réelle.

Toutefois une première réalité doit être soulignée : la convocation. S’il y a convocation, c’est que les enjeux de liberté sont  potentiellement mineurs.

Le délai qui précède l’audition doit être utilisé pour la préparer, avec votre avocat. L’expérience montre qu’en général la personne a une idée des faits dont il sera question. Il faut donc explorer ces faits. Bien entendu votre avocat est présent à vos côtés à chaque audition, ou confrontation.

Il faut ensuite les traduire en droit. Les mêmes faits peuvent faire l’objet de multiples interprétations, selon les circonstances qui les entourent. Celles-ci peuvent avoir un caractère atténuant ou aggravant.  Les détails, la chronologie, la présence ou non de témoins, doivent être remémorrés, sans négliger aucune question, même désagréable. Cela revient à préparer un examen sans connaître le sujet, mais cet exercice est indispensable.

L’audition : le jour dit, vous vous rendrez dans les locaux du commissariat, et serez entendu dans un banal bureau, sans entraves, dans le cadre d’une discussion le plus souvent sans colère, et avec votre avocat à vos côtés, si vous l'avez souhaité.

Il sera demandé tout d’abord les détails de l’état civil, de la situation familiale, professionnelle.

Ensuite il sera demandé de donner « la version » des faits.

Après quoi viennent les questions, dont la plus importante est : « reconnaissez-vous les faits ? »

Cette locution sonne bien. Si elle ne veut pas dire grand-chose littéralement, elle veut tout dire juridiquement : reconnaissez-vous les faits, veut dire « reconnaissez-vous être l’auteur de l’infraction ? ». Prenons un exemple : une bagarre éclate à l’arrêt de deux véhicules au feu rouge. L’autre automobiliste, qui a eu deux dents cassées, vous accuse d’une agression, alors qu’il a ouvert votre portière, vous a insulté, provoqué, giflé etc. ce que vous ne pouvez pas prouver. Mais le rapport de l’hôpital, qui est une réalité judiciaire, conclut à la fracture des deux dents. La question de l’officier de police «  reconnaissez-vous les faits ? », ne veut pas dire : « est ce que reconnaissez l’existence de la bagarre, l’échange de coups, les insultes subies ? », cela veut dire « reconnaissez être l’auteur de l’infraction ?».

Le champ lexical employé est fondamental, par exemple le mot « agression ». L’agression désigne un agresseur. Qualifier les faits, dans le cadre des échanges notés au procès-verbal, d’"agression" revient à créer un agresseur. Par exemple, « l’agression a eu lieu au rond-point du….l’agression a eu lieu à telle  heure…etc. » Cette relation des faits, cache une affirmation, une opinion : il y a eu « agression », on ne parle plus d’échanges de coups. Même si vous ne reconnaissez pas les faits, la relation répétée dans le procès-verbal d’une « agression » vous désigne implicitement comme auteur. Vous pourrez faire une observation dans le cours du procès-verbal, si l’officier de police vous y autorise, ou votre avocat pourra la faire à la fin de l’audition, ce qui est un droit.

Autre particularité de l’audition, la reformulation.

Il faut être attentif au respect de la transposition fidèle de la parole.

En effet les termes écrits dans le procès-verbal doivent refléter les paroles exprimées. Parfois, une reformulation de bonne foi, un « résumé » changent légèrement le sens de la phrase. Ce ne sont pas les mêmes mots, ils sont approchants, mais différents. Exemple : vous n’avez pas dit « en effet j’ai, pour me défendre, donné deux coups à la victime », mais vous avez dit « en effet, j’ai pour me défendre, donné deux coups à l’automobiliste », ce qui n’est pas pareil : vous n’accordez pas vous-même la qualité de « victime » à l’autre protagoniste. Il faut donc demander que la phrase soit rectifiée dans le procès verbal.

L’avocat assis à côté de vous, avec qui vous avez préparé l’audition, qui connaît les faits, et qui a l’expérience des interrogatoires, vous sera d’un certain secours.

En général, lorsque les déclarations des uns et des autres divergent, une confrontation est organisée.  Le « gardé à vue » passera donc quelques heures de plus au commissariat, le cas échéant vous pourrez manger quelque chose.  En règle générale, chacun reste sur ses positions, mais une confrontation permet de poser des questions à l’autre partie présente, ce qui peut se révéler très intéressant pour la défense du dossier.

La troisième phase : à l’issue de la garde à vue, l’officier de police rendra compte à l’autorité, qui décidera de la suite à donner, remise en liberté, prolongation, défèrement etc. Le plus souvent, quelqu’un qui se rend volontairement à une convocation, sera remis en liberté à l’issue de la garde à vue, mais attention, il n’existe aucune certitude.

Là commence la troisième phase pénible du dossier, l’attente.

Que devient le dossier ? Est-ce qu’un tribunal sera saisi ? La plainte sera-t-elle classée ? Cela peut durer de longs mois De temps on peut apprendre qu’un témoin a été entendu, ou que le dossier a été transféré dans un autre commissariat. Il faut patienter. Là encore l’avocat est en mesure de suivre l’évolution du dossier et de vous tenir informé.

Bien d’autres choses seraient à dire sur la garde à vue.

Bonne chance.

 

 

Adresse :

Me Jean-Claude RICHARD

AVOCAT

BP 20026

14 RUE FORTIA

13251 MARSEILLE CEDEX 20

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