Jean-Claude RICHARD AVOCAT
Jean-Claude RICHARDAVOCAT

Responsabilité hospitalière.

La situation du patient s’est améliorée dans le cadre de la responsabilité hospitalière. Auparavant, il était très difficile de faire reconnaître une faute médicale. Aujourd’hui, les instruments juridiques à la disposition de la victime sont puissants et permettent souvent l’émergence des faits : l’accès au dossier médical est devenu un droit, le patient, son médecin conseil, son avocat, participent à l'expertise judiciaire, et les tribunaux sanctionnent, quand elle existe, la faute médicale.

 

Il ne s’agit pas de stigmatiser une profession dont la vocation première est de soigner, et qui le fait dans l’immense majorité des cas avec succès. Il s’agit simplement, lorsque la faute est commise, de s’assurer qu’elle soit réparée dans son intégralité.

 

Lorsque vous confiez un dossier de responsabilité médicale au Cabinet :

• Il est procédé, sans honoraires, à l’étude du dossier médical afin de dégager les chances de succès de l’affaire.

• Si les chances de succès sont acceptables, en concertation avec le client, le dossier est ouvert, et une expertise judiciaire est immédiatement demandée, en produidant le dossier médical

Tout se joue au niveau de l'expertise, il est rare que les tribunaux aillent à l'encontre de l'avis de l'expert.

C’est dire qu’il faut se présenter aux expertises avec une solide préparation du dossier, Vous serez assisté de votre Avocat, et de votre médecin de recours, si vous le souhaitez.

Si l'expert constate l'existence d'une faute, il rédigera son rapport en ce sens. Sur la base de ce rapport, et en concertation avec le client, un recours juridique sera fait contre l'hôpital, en sollicitant l'indemnisation complète, non seulement de la victime directe, mais le cas échéant de ses proches qui on pu sublir eux aussi un préjudice du chef de la faute médicale.

Le recours sera basé, quand cela sera possible selon la juridiction saisie, sur la  nomenclature Dintilhac.

 

Les frais et honoraires

La plupart du temps l'assurance du client couvre les frais de justice, d’expertise, et en partie les  honoraires de l'Avocat.

Ce point, souvent ignoré, doit être systématiquement vérifié.

Les honoraires qui vous seront proposés, sur la base d'une convention, prévoiront un honoraires fixe d’environ 1200 € HT, et un honoraire de résultat de 10 % HT des sommes effectivement encaissées par le client. Si les sommes recouvrées sont importantes, le calcul de l’honoraire de résultat est dégressif,

Les types de dossiers suivis au Cabinet

Voici quelques exemples de dossiers traités au Cabinet, dirigés contre des hôpitaux: - insuffisance de traitement à l’héparine avant opération aboutissant à une hémoragie cérébrale ou "AVC", lors du réveil post opératoire -non prise en compte d’une infection nosocomiale (staphylocoque doré) après placement d’une broche dans le pied, ayant pour résultat une amputation partielle – non détection d’une infection nosocomiale (staphylocoque doré) se développant au niveau du tibia après pose d’une broche ayant pour résulat la perte de l'usage de la jambe, – non diagnostic d’une thrombose et décès de la victime par embolie pulmonaire – grave méningite de l'enfant lors de sa naissance, provoquée par le germe nosocomial "serratia marcescens".

Adresse :

Me Jean-Claude RICHARD

AVOCAT

BP 20026

14 RUE FORTIA

13251 MARSEILLE CEDEX 20

Avertissement : les articles publiés sur ce site ne constituent pas des avis juridiques autorisés pouvant engager la responsabilité de leurs auteurs. En cas de contentieux, même potentiel, vous devez consulter un avocat avant de prendre la décision d’agir ou de ne pas le faire.

 

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